Statut & règlement

26 juin 2015 Bernadette Monasse

TITRE I – CONSTITUTION –  OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

Article 1er : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « les enfants du delta ».

Article 2 : Objet.

 Cette association a pour objet : Améliorer la vie des familles sénégalaises au Sénégal.

Cette association englobe toutes les activités concernant :

  1. l’éducation.
  2. l’hygiène et la santé.
  3. le sport.
  4. le développement durable.

L’association s’engage à respecter la liberté de conscience et s’interdit toute discrimination.

Article 3 : Siège social.

 Le siège social est fixé en France au :

5 les hauts de St Hilaire 85290  Mortagne sur Sèvre.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée.

 La durée de l’association est illimitée à compter du jour de la déclaration de son existence à l’administration.

TITRE II – COMPOSITION

 Article 5 : Composition.

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres donateurs.

  1.  Les membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
  2.  Membres bienfaiteurs : Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  3. Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales. 
  4. Les membres donateurs : Sont appelés membres donateurs les membres qui versent des dons.

Article 6 : Cotisation.

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 7 : Conditions d’adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts.

Il faut être parrainé par un membre de l’association ou être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentée.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à par entière de l’association.

Le Bureau pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toutes discriminations, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 8: Perte de la qualité de membre.

 La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission adressée par écrit au président de l’association.
  2. Par décès.
  3. Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
  4. Par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, à fournir au préalable  des explications écrites au bureau.

TITRE III – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 Article 9 : Le bureau.

 L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres.  Ces membres sont élus par l’assemblée générale tous les 2 ans.

Cependant pour l’élection  des membres du bureau, le vote secret est obligatoire.

Le bureau est composé :

  1. Un(e) Président (e).
  2. Un(e) Trésorier (e).
  3.  Un(e) Secrétaire.
  4. Et les adjoints si besoin.

Lesquels sont indéfiniment rééligibles.

Le bureau peut, si nécessaire, et en fonction de la réalisation de ses projets, être élargi à d’autres membres proposés par le Président à l’assentiment de l’assemblée générale (vice président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint).

Article10 : Rôle des membres du bureau.

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

  1. Le président dirige les travaux et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous actes de la vie civile.
  2. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment, l’envoie des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux de la réunion des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  3. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale.

Article 11 : Réunion de bureau.

Le bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale.

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association  à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent une fois par an sur convocation du bureau.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du bureau. Elles sont faites par lettres individuelles adressées, par courrier ou par mail, aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Le président assisté des autres membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association pour approbation.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le (la) secrétaire.

TITRE IV – RESSOURCE DE L’ASSOCIATION

COMPTABILITE

 

Article 13 : Ressource.

  

Les ressources de l’association comprennent :

1)   les cotisations annuelles (fixées par l’assemblée générale).

2)   les subventions.

3)   les dons manuels.

4)   les prestations de service.

5)   de vente de produits.

6)   toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

 

Article 14 : Comptabilité.

  

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses

pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable.

 

Article 15 : Contrôle des comptes.

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’association appelés « contrôleurs aux comptes ».

Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter, à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Ces contrôleurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du bureau.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION  DE  L’ASSOCIATION

Article 16 : Modification des statuts.

Toute modification des statuts, sauf celle de l’article 3, doit être votée par l’assemblée générale réunie en session extraordinaire.

Article 17 : Dissolution.

 La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée et délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’attribution de l’actif net restant sera dévolue suivant les règles déterminées en assemblée générale et conformément à la loi.

 TITRE VI – REGLEMENT  INTERIEUR

 Article 18 : Règlement  intérieur.   

Un règlement intérieur sera établi par le bureau et approuvé par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Cholet  le :  18-01-2010

Président                                                            Secrétaire

  1. Monasse Pascal Mme. Allard Josette

 

Trésorière

Mme. Monasse Bernadette

 

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association.  Il s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié ou amélioré sur vote à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 2 : Adhésion et cotisation.

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion  et l’adresser au bureau de l’association. Il devra s’acquitter de sa cotisation valable pour l’exercice en cours (1er Janvier au 31 Décembre). Les adhésions reçues en Novembre et Décembre seront valables pour l’année suivante. Après examen de chaque candidature, le bureau pourra prendre une décision de refus comme l’autorise les statuts de l’association.

Article 3 : Organisation et fonctionnement du bureau.

-Le président représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, il doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.                                                              -La secrétaire assure les formalités relatives à la rédaction des procès verbaux et la tenue des registres.                                                            -Le trésorier assure tout ce qui touche l’aspect financier de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés par tous les membres qui en feraient la demande express. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l’association  appelés « contrôleurs aux comptes » (voire article 15 des statuts).                                               Seuls les dépenses engagées par les membres du bureau pour le fonctionnement administratif de l’association (courrier, photocopies, télécommunications) sont remboursées par l’association.                 Tout ce qui concerne l’association (procès verbaux, comptes rendus, comptabilité) doit être tenu, diffusé le cas échéant et archivé par les membres du bureau.

Article 4 : Mandats et comptes bancaires.

Le trésorier et le président ont seul le pouvoir de signer des dépenses entrant dans le cadre de fonctionnement de l’association.

Article 5 : Cotisation et adhésion

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle de 16€.                                                            Tout mode de paiement est accepté sauf carte bancaire.                     En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le bureau pourra exclure un membre conformément aux règles énoncées dans les statuts.                                                                                                  En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Article 6 : Parrainage et ambassadeur :

Chaque membre aura la tâche de présenter et d’insérer dans l’association un nouvel adhérent s’il le souhaite. Les personnes ne voulant  pas adhérer à l’association pourront nous aider ponctuellement sur toutes les activités de celle-ci (transport de matériel, recherche de financements, prestations de service, vente de produits etc.).

Le bureau.

Fait le 18-01- 2010

 

Président                             Secrétaire                              Trésorière

 

P.Monasse                             J.Allard                           B.Monasse

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